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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 318
Versions de la disposition

Texte intégral
318.Lorsque la grille de spécifications contient une mention du présent article, un lot qui constitue un terrain non desservi doit respecter les dimensions minimales suivantes :
1°une superficie de 3 000 mètres carrés;
2°une largeur de lot de 50 mètres.
Toutefois, lorsqu’un tel lot est situé à moins de 100 mètres de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau ou à moins de 300 mètres de la ligne des hautes eaux d’un lac, la superficie minimale de celui-ci est de 4 000 mètres carrés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 318; 2021, R.V.Q. 2910, a. 4.
318.Lorsque la mention « Lot non-desservi – article 318 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dimensions particulières » de la section intitulée « Normes de lotissement » de la grille de spécifications, un lot non desservi doit respecter les normes suivantes :
1°une superficie minimale de 3 000 mètres carrés;
2°une largeur de lot minimale de 50 mètres.
Malgré la superficie minimale prescrite en vertu du premier alinéa, un lot non desservi qui est situé à moins de 100 mètres de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau ou de 300 mètres de la ligne des hautes eaux d’un lac doit être d’une superficie minimale de 4 000 mètres carrés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 318.
318.Lorsque la mention « Lot non-desservi – article 318 » est inscrite sur la ligne intitulée « Dimensions particulières » de la section intitulée « Normes de lotissement » de la grille de spécifications, un lot non desservi doit respecter les normes suivantes :
1°une superficie minimale de 3 000 mètres carrés;
2°une largeur de lot minimale de 50 mètres.
Malgré la superficie minimale prescrite en vertu du premier alinéa, un lot non desservi qui est situé à moins de 100 mètres de la ligne des hautes eaux d’un cours d’eau ou de 300 mètres de la ligne des hautes eaux d’un lac doit être d’une superficie minimale de 4 000 mètres carrés.
2009, R.V.Q. 1400, a. 318.
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